Par un jugement n° 2200858 du 6 août 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, M.

de sa demande d'asile.

Procédure devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 28 août 2020, Mme C a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt.

Par un jugement n°2014989 du 16 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.

B n'est pas fondé à demander la revalorisation des heures d'astreinte réalisées.

Par un jugement n° 2507552/2-2 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M.

et à demander l'annulation de ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Hounkpatin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006475 du 12 mai 2022, par lequel le

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la demande de substitution de motif présentée à l'appui de la requête, que la commune de Laudun l'Ardoise est fondée à demander

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Riquier (Publica avocats AARPI), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

de faire droit à sa demande de naturalisation dans un délai d'un mois à compter du prononcé de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard en application des articles L. 911

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ;

Sur la requête de la SSCV Saint Chéron 8 Lamoignon n° 24VE02622 à fin d'exécution du jugement du tribunal administratif et de prononcé d'une astreinte : 22.

Par un jugement n° 2305326 du 29 mars 2024, le tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M.

A, représenté par Me Ajil, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution de l'arrêt n° 20MA00061, sous astreinte de 100 euros par jour de retard commençant

de 150 euros par jour de retard et, à tout le moins, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de huit jours à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir en lui délivrant un récépissé

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prolongé pour une nouvelle durée d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre

astreinte de 5 000 euros par mois de retard et, d'autre part, de suspendre, ou d'enjoindre à l'Etat de suspendre, le temps de statuer sur la nouvelle demande d'autorisation, le fonctionnement de l'unité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, M.