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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2200370 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Orléans, juge des référés, a désigné M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01231_20230919
19 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2302206 du 30 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
DCA_23TL00587_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise pour déterminer les chefs de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03646_20221222
22 décembre 2022
En l'état de l'instruction, eu égard notamment à l'office du juge des référés et compte tenu des éléments apportés par le préfet de la Loire-Atlantique dans son mémoire en défense de première instance
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02281_20221124
24 novembre 2022
Beaujard, juge des référés ; - les observations de Me Mabouana, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25NC01384_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
Sur les frais liés à l'instance : 10.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01056_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D, représentée par Me Gerbi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article
3ème Chambre
DCA_23VE01569_20231221
21 décembre 2023
L'EURL Fuoriclasse dont l'activité consiste à repérer, recruter et manager des joueurs de football professionnels a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2104734 du 12 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
ORCA_25DA01823_20251016
16 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2502757 du 14 août 2025, la juge des référés a condamné la commune de Balagny-sur-Thérain à verser à la société Hivory somme de 5 940 euros pour la période du 28 janvier 2025 au 14
DCA_24PA03786_20240823
23 août 2024
B n'apporte pas, dans sa requête en référé, d'éléments de nature à remettre en cause les circonstances relevées par les juges de première instance, tenant à ce que le préfet, avant de prendre l'arrêté
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
Le juge des référés de la Cour a décidé de renvoyer cette affaire en formation collégiale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
Sur les frais de l’instance : 9.
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
Par une ordonnance n° 1903796 du 24 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande comme irrecevable.
DCA_25NC02133_20250818
18 août 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
Romnicianu, président de la 3ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22TL22229_20230111
11 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2105938 du 8 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse a donné acte du désistement d'instance de la société Grand hôtel d'Orléans.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
D F, représentés par Me Cazin, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01376_20230711
11 juillet 2023
Par l'ordonnance attaquée du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M.
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