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7 371 résultats pour « instance en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02647_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2200370 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Orléans, juge des référés, a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01231_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2302206 du 30 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00587_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise pour déterminer les chefs de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03646_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En l'état de l'instruction, eu égard notamment à l'office du juge des référés et compte tenu des éléments apportés par le préfet de la Loire-Atlantique dans son mémoire en défense de première instance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02281_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Beaujard, juge des référés ; - les observations de Me Mabouana, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01384_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22214_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur les frais liés à l'instance : 10.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01056_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D, représentée par Me Gerbi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01569_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'EURL Fuoriclasse dont l'activité consiste à repérer, recruter et manager des joueurs de football professionnels a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03200_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une ordonnance n° 2104734 du 12 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01823_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2502757 du 14 août 2025, la juge des référés a condamné la commune de Balagny-sur-Thérain à verser à la société Hivory somme de 5 940 euros pour la période du 28 janvier 2025 au 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03786_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

B n'apporte pas, dans sa requête en référé, d'éléments de nature à remettre en cause les circonstances relevées par les juges de première instance, tenant à ce que le préfet, avant de prendre l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01327_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le juge des référés de la Cour a décidé de renvoyer cette affaire en formation collégiale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02314_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les frais de l’instance : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02332_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par une ordonnance n° 1903796 du 24 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02133_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01252_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Romnicianu, président de la 3ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22229_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par une ordonnance n° 2105938 du 8 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse a donné acte du désistement d'instance de la société Grand hôtel d'Orléans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04314_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

D F, représentés par Me Cazin, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par l'ordonnance attaquée du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M.

Source officielle

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