Par un jugement n° 2411696 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2302090 du 30 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301356 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

À ce titre, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision et, d'autre part, à celle de son retrait et qu'il statue par une même décision, il

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B relève appel du jugement du 23 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi par M. C, a prononcé l'annulation de cette décision.

Saisi de recours gracieux par l'intéressé, le CMAC a confirmé sa décision le 18 décembre 2019 puis, en cours d'instance, le 26 août 2020. M.

Le Conseil d'Etat est donc compétent pour connaître, en qualité de juge de cassation, du pourvoi de la commune de La Turbie dirigée contre ce jugement en ce qu'il se prononce sur ces requêtes.

Sur la régularité du jugement : 2.

par ce jugement, ce tribunal a répondu à l’ensemble des conclusions et des moyens dont les intéressés l’avaient saisi et qu’il a, dès lors, épuisé son office. 7.

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 5.

Par un jugement n° 2006779-2007081 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, devant les juridictions administratives et dans l’intérêt d’une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l’instruction, qu’il

Par un jugement n° 2301147 du 17 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Le contribuable qui a saisi le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge de tout ou partie d'une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le

Par un jugement n° 2200651 du 16 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

, selon lui, par les premiers juges.

Il soutient que le jugement est irrégulier en ce qu’il ne se prononce pas sur le moyen tiré de ce que le préfet aurait dû saisir la commission de titre de séjour dès lors qu’il remplit les conditions de