C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

antérieure : La société par actions simplifiée Hôtel de France d'Antin a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires

B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 ainsi que des pénalités correspondantes.

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine de Massillan a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

antérieure : I°) Par une première requête, enregistrée sous le n° 1906957, la société Orange, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires

Cette obligation ne peut toutefois porter que sur les documents originaux ou les copies de ces documents effectivement détenus par les services fiscaux.

La société a, à ce titre, manqué à son obligation de loyauté contractuelle.

A... et a assujetti ce dernier à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2016 et 2017. M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé pour une durée supplémentaire de quarante-cinq jours l’assignation

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Gare a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle

B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Libre-service La Pointe d’OR Plus a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires

finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin en raison du comportement du service des impôts des entreprises » et, d’autre part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

D A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités

Par un courrier du 14 avril 2024, Me Pouget a demandé un délai supplémentaire pour produire son mémoire complémentaire.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été