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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le ministre ne relève pas appel du jugement attaqué et demande expressément à ce que cette erreur soit prise en compte dans le quantum du litige.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ne les auraient pas indemnisés de la perte de loyer liée à ce sinistre ; - à titre infiniment subsidiaire, le quantum du préjudice au titre de la perte de loyers n'est pas établi, en l'absence de période
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par suite, la compagnie nationale Royal Air Maroc n'était pas fondée, au soutien de ses conclusions tendant à la réduction du quantum de l'amende, à invoquer la circonstance que les autorités françaises
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
particulières, aucun comportement de cette société n'a eu pour effet d'aggraver la situation déjà constatée ; - à titre infiniment subsidiaire et en tout état de cause, la pénalité est erronée dans son quantum
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00990_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et de l'emploi de la région Grand Est du 17 mai 2019 ; 2°) à titre subsidiaire de substituer à la sanction initialement prise un avertissement ; 3°) à titre infiniment subsidiaire de réduire le quantum
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
procédant pas à une évaluation de ses préjudices alors qu'ils n'étaient pas tenus par le protocole transactionnel ; - le principe de réparation intégrale de ses préjudices a été méconnu, le privant du quantum
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01756_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - le quantum du litige se limite à 5 000 euros au titre de l'année 2014 ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Quant à la dégradation par incendie de sa camionnette professionnelle, dont la survenue le 4 avril 2018 est attestée par les pièces versées par l'appelant, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
En ce qui concerne le quantum de la contribution spéciale relative à l'emploi de M. C : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le centre hospitalier d'Aubagne, quant à lui, fait valoir que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, doit être regardé comme contestant, par la voie de l'appel incident, le principe de sa
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04283_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par suite, et en dépit du caractère isolé de ces faits et du faible quantum de la peine prononcée, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01716_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et des libertés fondamentales ; - l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation tant sur son principe que dans son quantum
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01739_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'invalidité et en conséquence, l'obligation indemnitaire est non sérieusement contestable ; - l'expertise réalisée par le médecin agréé ainsi que l'avis du conseil médical permettent de déterminer le quantum
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01937_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s’agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - sa créance n'est pas sérieusement contestable : la société Geovrd a commis une faute en établissant des relevés topographiques erronés quant à l'altimétrie du terrain d'assiette du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02452_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable, de la violation des dispositions du 1° de l'article L. 521-2 et des 1° et 5° de l'article L. 521-3 du même code, de l'erreur d'appréciation quant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A s'est inscrit sur une longue période dans un parcours de délinquant, qui lui a valu sept condamnations par les juridictions répressives pour un quantum total de 9 ans et 6 mois d'emprisonnement, et que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04559_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué, qui est insuffisamment motivé quant à la réponse au moyen tiré de l'absence de menace pour l'ordre public et qui omet de répondre au moyen tiré de la méconnaissance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02277_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 6 ci-dessus, le quantum de sa condamnation pénale pour faits de vol aggravé et participation à association de malfaiteurs, en vue, s'agissant de cette dernière incrimination
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
appliquée aux notes attribuées pour les trois bons de commande ne tenait pas compte de la fréquence prévisible du recours à chacune des prestations incluses dans ces bons de commande, et donc de la quantité
Source officiellePage 34 sur 118