Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 11 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

A... des mémoires enregistrés les 14 octobre et 1er décembre 2022, la communauté d’agglomération Thonon agglomération, représentée A... la SELARL Conseil Affaires publiques, conclut au rejet de la requête

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

par l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation ne peut pas obtenir de contrat simple ; le préfet peut refuser la passation d'un contrat simple ou d'association à un établissement dont il est établi que

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Elle soutient que : - elle justifie de sa qualité de propriétaire et de son intérêt à agir, étant voisine immédiate du projet ; - la minute du jugement attaqué ne comporte pas les signatures requises

à la circulation publique.

au dossier d’enquête publique complémentaire réalisée du 2 au 16 décembre 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

du ministère public, soit à la demande des caisses de sécurité sociale intéressées ou du tiers responsable, lorsque ces derniers y auront intérêt () ".

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que l'autorisation de travail ne pouvait être refusée en raison de manquements graves à la sécurité

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme G E, M. A C, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M.

Contrairement à ce que soutient M.