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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé un master 2 de chimie, spécialité " chimie et interface avec le vivant " au terme de l'année 2019-2020, Mme C B s'est vu refuser une inscription en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03345_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, il n'a pas validé ces diplômes ni présenté aucun certificat de scolarité ou relevé de notes pour l'année 2020-2021 et, renonçant à la poursuite d'un cursus en histoire, s'est inscrit, au titre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22241_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
son baccalauréat scientifique, avec mention assez bien, en 2018, elle s'est inscrite à l'université Toulouse III-Paul Sabatier en licence de sciences, technologie, santé mention génie civil et avait validé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02302_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si le requérant se prévaut des impacts liés à l'épidémie du Covid 19 en 2020, cette circonstance n'est pas, à elle seule, de nature à expliquer qu'il n'ait validé aucune année universitaire au titre des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
S'il a validé le premier semestre de cette formation avec une moyenne de 10,822 sur 20, il a toutefois eu la note de zéro au second semestre, faute d'avoir effectué un stage, option qu'il avait choisie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
méconnaissance de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les seuls éléments non validés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B soutient que le témoignage de la collègue chargée d'enregistrer les procurations signées, attestant de la présence de Mme B au commissariat et de la validation par le requérant des procurations au fur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00504_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour contestée est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit, dès lors qu'elle justifie avoir validé sa première année de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01995_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... s’est inscrit en première année de Mastère manager comptable et financier auprès d’un établissement privé mais n’a pas validé son année.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00366_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Toutefois, lors des épreuves tendant à la validation de cette année, l’intéressée n’a obtenu, au titre de l’année universitaire 2021–2022, qu’une moyenne de 2,9/20 puis au titre de l’année universitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00875_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il s'est de nouveau inscrit en première année de Licence mention " sciences exactes et sciences de l'ingénieur " au titre de l'année universitaire 2019-2020 et a validé son année avec une moyenne de 11,57
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01219_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
deuxième année de licence " Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales " à l'Université Grenoble-Alpes, a obtenu la licence au terme de l'année 2020-2021, il a échoué à valider
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01914_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... n’a pas trouvé d’alternance pour valider son année de master en management des ressources humaines ne sauraient, à elles seules, justifier ses échecs et réorientations successifs. Ainsi, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00419_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme A..., de nationalité algérienne, née le 5 février 2002 à M’Sila (Algérie), est entrée en France le 23 août 2022 sous couvert d’un visa C délivré par les autorités espagnoles et valide du 10 août 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00106_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il s'est ensuite réorienté pour l'année universitaire 2020/2021 en diplôme universitaire de langue anglaise qu'il n'a pas réussi à valider.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01789_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, en se bornant à soutenir qu'il est pleinement impliqué dans ses études de géographie, qu'il a validé avec succès sa licence et que l'irrégularité de sa situation le prive de l'opportunité d'obtenir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01014_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A s'est inscrit au cours de l'année universitaire 2017/2018 en première année de licence " science et vie de la terre " qu'il n'a pas validée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00827_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Elle a validé son année avec la mention " passable ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01939_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Au titre de l'année 2020-2021, il s'est inscrit en deuxième année de licence " informatique, parcours informatique mathématiques " sans la valider, puis s'est réorienté au titre de l'année 2021-2022, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04499_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
constitue pas en elle-même un diplôme, il ressort des termes de l'arrêté du 14 mai 2024 que le préfet fonde le refus de délivrance de titre de séjour sur la circonstance que Mme B n'est pas parvenue à valider
Source officiellePage 34 sur 228