Par une ordonnance n° 1901179 du 30 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin.

Albertini, président de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

Les moyens invoqués par M.

Le moyen tiré de l'irrégularité de ce jugement doit donc être écarté. 3.

A comme juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ce moyen doit donc être écarté comme inopérant. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée

En deuxième lieu, les moyens selon lesquels les premiers juges auraient " dénaturé les pièces du dossier " et commis des " erreurs de droit ", ne visent à contester que le bien-fondé du jugement attaqué

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat ne sont pas fondés ; - elle ne peut se voir appliquer de pénalité contractuelle pendant la durée de l'état d'urgence

Il y a lieu, pour le juge des référés, de statuer sur les conclusions à fin de suspension des effets de la mesure d'expulsion présentées en dernier lieu par M.

Romnicianu, président de chambre, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens soulevés par la CCAS de Martigues ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête en " référé suspension ", enregistrée le 15 avril 2025, M.

Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions en litige, est, ainsi qu'il ressort

Par une ordonnance n° 2501757 du 27 juin 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme A comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.