de la société Auchan Supermarché d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société GRDF et de la société Contray énergie chacune le versement de la somme de 1 000 euros à la commune de La

Considérant ce qui suit : 1.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le maire de Schirmeck a accordé à la société A.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Supermarchés Match une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société Olibé et non compris

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024

-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 21MA03540 du 23 novembre 2022 la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Carbuccia contre ce jugement.

Une note en délibéré, présentée pour la société Pascalyne, a été enregistrée le 11 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

II. - 1.

par Me Genin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de « juger que la commune d’Aix-en-Provence doit mettre en cause la société SMPO en sa qualité de maître d’œuvre » ; 3°)

A... et l’association Eau-Secours-Briançonnais, représentés par Me Durand, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel de la société Suez Eau France comme irrecevable ou, subsidiairement

de la somme de 1 500 euros à chacun des membres du groupement et la société Ion Cindea, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

et de la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés des exercices 2009 et 2010, 41 764 931 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés et la contribution

A, représenté par la société Lexipolis Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700470 du 11 octobre 2019 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de prononcer la décharge,

La société Human Immobilier a présenté une note en délibéré qui a été enregistrée le 3 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

, économique, sociale et sportive ainsi qu'au divertissement.