Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme A.

Par un jugement n°2200214 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 janvier, 6 août et 31 octobre 2024, M.

du conseil départemental de la Haute-Garonne l'a informée de sa " décision " de rejeter sa demande de renouvellement de son agrément d'assistante maternelle, d'autre part, la décision du 17 octobre 2019

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

A est fondé à demander l'annulation de l'article 3 de ce jugement rejetant le surplus de ses demandes. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, sous le n° 23VE02729, Mme C, représentée par Me Ouattara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre

Par un jugement n° 2200604 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.

conclusions excèdent la somme de 70 000 euros demandée devant le tribunal.

Par les fiches d'autorisation de sortie qu'il produit, M.

Par un jugement n° 2304593 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.

somme de 70 000 euros demandée devant le tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 27 mars 2023 et le 28 avril 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2100539 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, M.

Les circonstances qu'au cours des années 2020 et 2021, une réunion de direction ait été organisée sur place, des contacts aient été recherchés par une stagiaire en apprentissage, auprès de la société notamment