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tubercules et melons, c'est à tort que le tribunal a jugé que le projet envisagé n'était pas lié ou nécessaire aux besoins d'une exploitation agricole ; - le terrain d'assiette du projet se situe en zone bleue

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02368_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

forestier, lui-même grevé d'un EBC conformément à l'objectif du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) consistant à protéger les forêts comme structures porteuses des trames verte et bleue

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Selon la description du volet paysager, elle se trouve blottie au sein de l'urbanisation, une vue partielle sur le site étant possible depuis la rue de l'église, et des vues ponctuelles sur le clocher

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

En outre, la commune justifie du classement en zone bleue de parcelles plus proches de la rivière que celle de M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00691_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur () ". 5.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02504_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

F " déboulait au bureau " " fermait la porte du bureau " de Mme A et qu'" on entendait des bruits pouvant durer des heures ", cette dernière lui montrant ensuite " ses bleus ", ces propos restent vagues

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01091_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte bleue

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03787_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que ces individus, dont un certain nombre portait des perruques " bleu blanc rouge " et le maillot de l'équipe de France, avaient connaissance de l'information

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06570_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la déclaration d'accident de service établie le 22 décembre 2014, que Mme C a été heurtée le 18 décembre 2014 par un chariot qui l'a blessée

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

En outre, cette partie triangulaire sud-ouest est soumise à un aléa de risque inondation important et classée, en conséquence, en zone bleu BU du plan de prévention du risque inondation alors que les parcelles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02743_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

A dans aucun secteur à enjeux défini dans le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), ni au sein de la trame verte et bleue, ni au sein de l'orientation d'aménagement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., salarié de la société délégataire, s’est blessé sur le parking du dépôt de bus.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00749_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

semblent accréditer la version des faits qui a toujours été soutenue par le requérant, à savoir qu'il avait été agressé par la victime, qui le soupçonnait d'avoir une relation avec son épouse et que, blessé

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00446_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

En outre, elle a fait mention au début de son audition d'un conflit familial avec sa belle-mère, qu'elle aurait blessée, raison pour laquelle la police serait à sa recherche.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00744_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

l'âge de l'intéressé ou à son état de santé ; -en vue de faciliter l'identification dans un cadre judiciaire des personnes décédées ainsi que l'identification des personnes découvertes grièvement blessées

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00257_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

les relevés bancaires, les copies des chèques figurant au crédit et au débit de ces comptes ainsi que l’identité de leur bénéficiaire et le détail des virements effectués et des relevés de la carte bleue

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01478_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00536_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, eu égard au risque d'inondation, le parking étant situé en zone marron du PPRI et le bâtiment A2 en zone bleue

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02250_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Les photographies produites, dépourvues au demeurant de garantie d'authenticité, montrant des hommes jeunes parfois blessés et accueillis dans des conditions précaires, n'établissent pas plus la défaillance

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01050_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation entachant la délimitation de la trame verte et bleue : 46.

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