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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00986_20231201
1 décembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire 1 N°23DA00986
ORCA_23DA01307_20231120
20 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire 1 N°23DA01307
ORCA_23DA01621_20231120
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire 1 N°23DA01621
ORCA_23DA01881_20231120
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire 1 N°23DA01881
ORCA_23DA02070_20231129
29 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire 1 N°23DA02070
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, - les conclusions de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Christine Sire N°21DA02809
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°21DA02920
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02561_20220412
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
DCA_21LY03225_20220614
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
DCA_23DA00041_20230622
22 juin 2023
Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Par délégation, Le greffier, Christine Sire
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Rasoaveloson pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY00629_20240704
4 juillet 2024
à laquelle siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Christine
DCA_23LY00728_20250116
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Villard représentant la commune de Glières-Val-de-Borne ; Vu la note en délibéré enregistrée pour la commune
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
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