C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'établissement public local d'enseignement lycée polyvalent Joseph Gallieni de Toulouse à lui verser une somme de 19 750 euros en réparation

l'université a refusé de la nommer sur le poste pour lequel elle avait été reçue (droit de véto) alors qu'elle est maître de conférence en sciences de l'éducation, anthropologie de l'éducation et enseigne

.- Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs : 1° Pour moitié, par les services d'enseignement

D E, à Mme C B, à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à Me Zoubeidi-Defert. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Besançon.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Notre Dame de Boulogne, à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Ecole Saint Patrick, à l’organisme

Copie en sera adressée à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Paris, le 28 mai 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Copie en sera adressée au président de l'université de Toulouse I Capitole ;

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Toulouse, le 3 avril 2023. Le président, J-F.

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris 8 a rejeté sa candidature

et du préjudice moral que lui a causé l'illégalité des arrêtés de classement du président de l'UGA du 11 juillet 2018 et du 14 janvier 2020, qui n'ont pas suffisamment tenu compte des services d'enseignement

Elle soutient que : - l'État est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés le 22 novembre 2018 au commerce à l'enseigne " De Motard à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de

niveau supérieur sur le territoire de l’autre État doivent, outre le visa de long séjour prévu à l’article 4, justifier d’une attestation d’inscription ou de préinscription dans l’établissement d’enseignement

B C et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Besançon.

Aux termes de l’article 6 du décret du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le président de l'université Paris Nanterre lui a interdit l'accès aux locaux administratifs et d'enseignement

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le président de l'université Paris Nanterre lui a interdit l'accès aux locaux administratifs et d'enseignement

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le président de l'université Paris Nanterre lui a interdit l'accès aux locaux administratifs et d'enseignement

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le président de l'université Paris Nanterre lui a interdit l'accès aux locaux administratifs et d'enseignement

. - La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte