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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02829_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

procès-verbal d'audition de la directrice du conservatoire, établi dans le cadre de la plainte qu'elle a déposée, faisant état de ce que Mme A l'aurait poussée et lui aurait claqué une porte sur le poignet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01812_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il s'est vu prescrire un arrêt de travail à raison d'une lésion sur le poignet droit de type tendinite secondaire à un traumatisme direct. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00101_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Sont sans incidence à cet égard les circonstances que la rupture de son contrat d'apprentissage fait suite à un accident du travail survenu le 15 juillet 2021, qui lui a occasionné une fracture du poignet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01905_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ressort des motifs de ce jugement que le requérant a reconnu avoir frappé à plusieurs reprises son enfant âgé alors de quatre ans, lui avoir attaché les poignets et les chevilles puis l’avoir laissé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02274_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il en est résulté une fracture de trois os du poignet gauche ainsi qu'un arrêt de travail jusqu'au 4 février 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01547_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à compter de la date d'enregistrement de ses demandes ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer si le taux d'invalidité de l'avant-bras, du poignet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01496_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01570_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00632_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02954_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01007_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01990_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00087_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

pas un établissement psychiatrique spécialisé ; - c'est également à tort que le tribunal a jugé que la circonstance que Mme E ait pu s'extraire des liens qui avaient été faits au niveau de ses poignets

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01809_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Si l’appelante fait en outre valoir que les experts ont omis de prendre en compte le déficit subi par la victime au niveau de son poignet gauche dans l’évaluation du déficit global, il ne résulte en tout

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02830_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

sédentaire au sein du centre de traitement de l'information médicale des armées à Saint-Mandé (Val-de-Marne), elle a été victime d'un accident de trajet le 29 janvier 2013 entraînant une fracture du poignet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22563_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il a alors ressenti des douleurs multiples au niveau des poignets, du dos, du bassin, du genou et de la jambe gauche.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de diagnostic de la pathologie traumatique de la fracture de Monteggia alors que le requérant était âgé de seulement 7 ans, ce dernier a subi un trouble de la croissance sur les articulations de son poignet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00677_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un arrêté du 18 avril 2017, le maire de la commune a reconnu le caractère professionnel de la maladie péri-articulaire du poignet qu'elle a déclarée le 10 janvier 2017 et a placé l'intéressée en congé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01006_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Laurent Pouget, président de chambre, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. .

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02553_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.

Source officielle

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