H... son époux, ainsi que Mmes J... E... et G...

Par un jugement n° 2303057 du 22 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a annulé cet arrêté et enjoint à la préfète du Rhône de réexaminer la situation de l'intéressé dans les

Par un jugement nos 2308371, 238372 du 19 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement nos 2400710,2400711 du 20 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Sur la décision fixant le pays de destination : 5.

Par un jugement n° 2303870 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de M. C.

Par un jugement n° 2303476 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Il fait valoir que : - son absence de responsabilité est définitivement jugée après le rejet, sur ce point, du pourvoi en cassation ; - il convient de relever que les conclusions de l’expert, désigné

Par un jugement n° 2101640 du 20 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er janvier 2026, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut à l’annulation du jugement et au rejet des demandes des époux

Toutefois, d'une part, la communauté de vie entre les époux n'est pas établie par les pièces versées au dossier.

27 mars 2023 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un jugement n° 2301079 du 17 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rouen a annulé ces arrêtés, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M.

Sur la décision fixant le pays de destination : 13.

que les bâtiments concernés sont désignés dans le règlement de la zone A.

les décisions du 19 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a déterminé le pays de destination

Enfin, l’apprentissage du français, leurs activités bénévoles, l’absence de condamnation pénale et la possession d’une promesse d’embauche établie au nom de M.

Par un jugement n° 2302510 du 3 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.