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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00004_20221124
24 novembre 2022
L'article 2 de cette délégation prévoit qu'en cas d'absence ou d'empêchement, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet
4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 18 janvier 2023, le centre hospitalier de Mâcon, la société hospitalière d'assurances
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
- la décision du 6 août 2021 est entachée de l'incompétence de sa signataire ; - la décision mettant fin à son stage repose sur des faits matériellement inexacts, dès lors que la majorité de ses absences
5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés le 24 août 2020, le 26 octobre 2020 et le 8 septembre 2022, M.
5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 24 mars 2023, la société AXA France, représentée par Me Soublin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre
DCA_24PA00050_20250521
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 janvier, 9 janvier et 19 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Gelix, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 10 mars 2025, Mme C..., représentée par Me De Baynast, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03026_20221115
15 novembre 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
Mémoire en réclamation : 50.1.1.
ORCA_23LY02467_20240318
18 mars 2024
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, M. A persiste dans ses conclusions et moyens. Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la préfète de l'Ain persiste dans ses conclusions et moyens.
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, deux mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022 et 23 mai 2023, et deux dépôts de pièces, enregistrés le 23 août 2023 qui n'ont pas été communiqués
Juge des référés
ORCA_26TL00335_20260324
24 mars 2026
mai 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain a adopté une expérimentation du congé menstruel en tant qu’elle crée une autorisation spéciale d’absence
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
La même obligation est applicable aux autres mémoires du requérant./() ".
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Sartrouville, représentée par la SELARL Bazin et associés, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
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