, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Sur la requête n° 23PA02610 : En ce qui concerne la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Le 29 novembre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Il a sollicité son admission au séjour en qualité de " travailleur temporaire " le 3 août 2023.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3. M.

Il a sollicité son admission au séjour en qualité de " travailleur temporaire " le 3 août 2023.

En cinquième lieu, l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou

Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

D a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

S'agissant des moyens relatifs à l'admission de plein droit au séjour : 3.

Ils ont sollicité leur admission au séjour au titre de l'asile le 7 novembre suivant, mais, par deux décisions du 31 janvier 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leurs

L'intéressé avait également sollicité son admission au séjour au titre de son état de santé le 18 août 2021.

Lorsqu'à un stade ultérieur de la procédure de rectification contradictoire l'administration modifie les rehaussements, pour tenir compte des observations et avis recueillis au cours de cette procédure

Le 11 juin 2024, il a sollicité son admission au séjour en invoquant son état de santé.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Son admission sur le territoire au titre de l'asile a été rejetée de manière définitive.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, dont le dernier titre de séjour couvrait la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, a effectué un stage dans son pays d'origine, le Bénin, à compter

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

l'obligation de quitter le territoire français, la décision fixant le pays de renvoi, la décision d'interdiction de retour sur le territoire français et la décision de signalement aux fins de non-admission

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction