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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01528_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) AEC Motors a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droit
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03222_20221115
15 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2201781 du 3 octobre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_23VE02276_20240718
18 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2203339 du 14 septembre 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25DA01933_20260325
25 mars 2026
Par une ordonnance n° 2506228 du 3 octobre 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Novaem bbtrade a demandé au tribunal administratif de Poitiers à titre principal, d'annuler l'arrêté
ORCA_25MA02452_20260330
30 mars 2026
Par une ordonnance n° 2413212 du 19 août 2025, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles : " I.
8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
L'article 344 des règlements généraux de la FFR dispose que : " () 2 - Refus d'accession en Fédérale 3 : / Dans l'hypothèse où un club refuse, ou se voit refuser son accession en Fédérale 3 pour un motif
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
tribunal administratif de Saint-Martin du 9 mars 2020 ; 2°) de condamner l'Etat, d'une part, à établir de nouvelles dotations globales de compensation en tenant compte des erreurs révélées par la chambre
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
5ème Chambre
DCA_24PA00347_20250521
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 21 mai 2025.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02438_20230921
21 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2104530 du 22 juin 2021, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme irrecevable, en faisant application du 4° de l'article R
ORCA_26PA01675_20260402
2 avril 2026
Par une ordonnance n° 2522055 du 9 janvier 2026, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23TL02671_20260312
12 mars 2026
Par une ordonnance n° 2102717 du 17 octobre 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
DCA_21DA00163_20220510
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 83-634 du 12 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00341_20250515
15 mai 2025
Il en résulte que ces actions n'ont pas été créées dans un but patrimonial ou spéculatif par la société GHM et ne constituent pas pour elle des titres de placement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01288_20230530
30 mai 2023
D a demandé au tribunal administratif de Marseille de l'autoriser à exercer, au nom de la commune de Theus, une action en annulation de l'acte authentique dressé par Me Marocco, notaire, le 19 décembre
4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
à la chambre de commerce et de l'industrie d'Eure-et-Loir, à la chambre des métiers et de l'artisanat régionale Centre-Val-de-Loire, à l'office public de la construction Chartres Habitat Eurélien, à la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_19DA01770_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pro Diétic RDP a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge
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