B et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces des dossiers.

Par suite, les conclusions à fin d'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 novembre 2022 et des arrêtés du 9 septembre 2022 ainsi que les conclusions à fin d'injonction

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure : S'agissant des bénéfices non commerciaux : 3.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 14 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Au regard de ces conclusions, comme des moyens présentés à l'appui de sa demande, Mme B doit être regardée comme demandant l'annulation de la délibération du 10 mai 2023 par laquelle le jury d'admission

S'il indique dans les conclusions de sa requête demander l'annulation de toutes les décisions préfectorales, il doit être regardé, compte tenu de ce qui a été rappelé ci-dessus, comme ne demandant que

A a pu bénéficier des conditions matérielles d'accueil. Or, il ne résulte pas de l'instruction que le bénéfice d'un tel droit ait été reconnu à M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice

au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

administratif de Nantes d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B A, alors logée dans une résidence étudiante, de rechercher un logement plus adapté et de bénéficier d'un suivi social.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

M. et Mme B demandent l'annulation de ce jugement et la décharge de la somme précitée de 72 768 euros. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

E ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 2 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation des requêtes de MM. A..., n’appelle aucune mesure d’exécution.