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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00588_20220422
22 avril 2022
Par un arrêté du 29 septembre 2016, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Strasbourg le 1er mars 2017 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 11 septembre 2017, le
9ème Chambre
DCA_23PA04718_20240517
17 mai 2024
2017 comme une rechute de celui du 7 décembre 2015, imputable au service, a fixé la date de consolidation de cet accident le 30 novembre 2016, sans prise en charge des frais médicaux ultérieurs et a confirmé
ORCA_22NC00002_20220718
18 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC00352_20220506
6 mai 2022
Juge des référés
ORCA_23VE00428_20240905
5 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_24VE03384_20250401
1 avril 2025
Mme B relève appel du jugement du 14 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_25LY00468_20260223
23 février 2026
B... fait appel du jugement du 13 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. M.
ORCA_25LY01185_20251223
23 décembre 2025
Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant, chacun en ce qui les concerne, à l’annulation de ces décisions. M.
ORCA_25LY01514_20260316
16 mars 2026
Mme C... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25LY01821_20260407
7 avril 2026
B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. M.
ORCA_24DA02306_20250804
4 août 2025
En l'espèce, la requérante reprend en appel certains des moyens invoqués en première instance et qui sont visés ci-dessus.
ORCA_24LY02378_20260311
11 mars 2026
A... fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.
ORCA_22NC00065_20220708
8 juillet 2022
ORCA_22NC01671_20230113
13 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00204_20230509
9 mai 2023
Au soutien de sa requête d'appel, M.
ORCA_23NC00870_20230505
5 mai 2023
ORCA_23VE01292_20240228
28 février 2024
B qui a été enregistrée le 10 juin 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, soit à l'expiration du délai d'appel d'un mois, est tardive et, par suite, irrecevable.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00613_20240530
30 mai 2024
La production nouvelle en appel d'une attestation fiscale en son nom est sans incidence à cet égard. 5.
ORCA_23NC01130_20231117
17 novembre 2023
Mme A fait appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01085_20240215
15 février 2024
A a fait l'objet d'une deuxième mesure d'éloignement dont la légalité a été confirmée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy rendu le 6 avril 2017. Le 8 décembre 2017, M.
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