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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00588_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par un arrêté du 29 septembre 2016, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Strasbourg le 1er mars 2017 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 11 septembre 2017, le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04718_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

2017 comme une rechute de celui du 7 décembre 2015, imputable au service, a fixé la date de consolidation de cet accident le 30 novembre 2016, sans prise en charge des frais médicaux ultérieurs et a confirmé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00002_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00352_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00428_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03384_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme B relève appel du jugement du 14 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00468_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

B... fait appel du jugement du 13 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant, chacun en ce qui les concerne, à l’annulation de ces décisions. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01514_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Mme C... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01821_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02306_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

En l'espèce, la requérante reprend en appel certains des moyens invoqués en première instance et qui sont visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02378_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A... fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00065_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01671_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00204_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Au soutien de sa requête d'appel, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00870_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01292_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B qui a été enregistrée le 10 juin 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, soit à l'expiration du délai d'appel d'un mois, est tardive et, par suite, irrecevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00613_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La production nouvelle en appel d'une attestation fiscale en son nom est sans incidence à cet égard. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01130_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Mme A fait appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01085_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A a fait l'objet d'une deuxième mesure d'éloignement dont la légalité a été confirmée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy rendu le 6 avril 2017. Le 8 décembre 2017, M.

Source officielle

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