Par un jugement n° 2204483-2301771 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

A et Mme C épouse A, ressortissants algériens nés respectivement le 24 juillet 1972 et le 25 janvier 1980 à Mostaganem, qui ont déclaré être entrés en France le 23 mai 2016, ont sollicité le 11 juin 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des

D..., nés les 1er janvier 1999, 4 janvier 2000 et 20 janvier 2001 ont déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à Istanbul

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - l'accord franco-algérien

Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel ; - la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du

2022 qui lui a été notifiée le 18 janvier 2022, soit avant la décision d'éloignement litigieuse du 25 janvier 2022 ; - aucun des autres moyens présentés en première instance par Mme A n'est fondé.

A B, ressortissant français, elle a été mise en possession d'un titre de séjour valable du 24 janvier 2019 au 23 janvier 2020 en qualité de conjointe de français.

D..., née le 10 avril 1979, ainsi que Mme K... C..., née le 17 octobre 2003 et les jeunes L..., A..., B..., G... F... et H...

C..., ressortissants ivoiriens nés en 1949 et 1954, sont entrés en France le 21 novembre 2019 munis d’un visa court séjour.

Par un jugement n° 2503372 du 25 juillet 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 2100839-2100840 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

A, ressortissant turc né le 7 mars 1979, a déposé, le 25 janvier 2023, sur le site " démarches simplifiées ", un dossier de demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde