justice administrative.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement, au titre de l'aide juridictionnelle, une somme qu'il détermine et qui ne saurait

La demande d’aide juridictionnelle n° 2025/001012 de Mme A... a été rejetée par une décision du 9 janvier 2026 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Douai.

Par une décision du 22 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A B.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 2 février 2022.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 janvier 2024, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 8 mars 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 25 septembre 2020, qui a été régulièrement notifiée à l'intéressé, à son adresse, le 10 novembre 2020 et

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le

article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens d’appel.

Par une décision no 2023/010220 du 1er février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

la compétence de la juridiction administrative ; () / Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une décision du 5 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à Mme S le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 septembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

administrative.

de non-opposition et portant opposition à une déclaration préalable au nom de l’Etat ; - il est renvoyé aux fins de non-recevoir et observations soulevées par le préfet en première instance.

A... et Mme B... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par des décisions du 7 novembre 2024 du bureau d’aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.