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6 642 résultats pour « décision en la forme des référés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02808_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une ordonnance n° 2202224 du 8 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02137_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02140_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02142_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02143_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02144_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02145_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02147_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02148_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04848_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02633_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par une décision en date du 2 janvier 2025, la conseillère d’Etat, présidente de la Cour, a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05620_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A... pour statuer en qualité de juge des référés et juge d’appel des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01707_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00886_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Marc Heinis, président de la 4ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00815_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M. A D, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00632_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient que : - en relevant la nécessité de ne pas interrompre le fonctionnement du service hospitalier, la juge des référés a fondé sa décision sur un élément étranger au critère de l’utilité,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00706_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une ordonnance n° 2601160 du 12 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00009_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution des décisions de refus de titre de séjour et portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01512_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient que : - il convient de surseoir à statuer sur sa demande dans l'attente des décisions du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur sa requête nos 2211327 tendant

Source officielle

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