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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE02808_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
Par une ordonnance n° 2202224 du 8 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02137_20240716
16 juillet 2024
des référés.
DCA_24PA02140_20240716
DCA_24PA02142_20240716
DCA_24PA02143_20240716
DCA_24PA02144_20240716
DCA_24PA02145_20240716
DCA_24PA02147_20240716
DCA_24PA02148_20240716
DCA_23PA04848_20231214
14 décembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
DCA_25PA02633_20250606
6 juin 2025
Par une décision en date du 2 janvier 2025, la conseillère d’Etat, présidente de la Cour, a désigné M.
DCA_25PA05620_20251126
26 novembre 2025
Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A... pour statuer en qualité de juge des référés et juge d’appel des référés.
DCA_25VE01707_20250925
25 septembre 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.
DCA_24DA00886_20250108
8 janvier 2025
Marc Heinis, président de la 4ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25TL00815_20250506
6 mai 2025
Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M. A D, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
Elle soutient que : - en relevant la nécessité de ne pas interrompre le fonctionnement du service hospitalier, la juge des référés a fondé sa décision sur un élément étranger au critère de l’utilité,
DCA_26TL00706_20260414
Par une ordonnance n° 2601160 du 12 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes.
DCA_26NC00009_20260127
27 janvier 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution des décisions de refus de titre de séjour et portant
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
Elle soutient que : - il convient de surseoir à statuer sur sa demande dans l'attente des décisions du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur sa requête nos 2211327 tendant
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