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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00989_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2019 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, en tant qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00068_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de leur accorder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00321_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

D B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention du Port a rejeté sa demande de réintégration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05489_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00642_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03300_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02716_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00868_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Strasbourg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00916_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Strasbourg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01224_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision implicite née le 27 mai 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00126_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un jugement n° 2107866 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01125_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00402_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire Assistance publique - Hôpitaux de Paris (GHU AP-HP)

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00312_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, directeur régional adjoint, directeur territorial et directeur régional.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00476_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La société en nom collectif (SNC) INTERDIS a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00548_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Cette dernière demande, quant à elle, l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 janvier 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01836_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

L'EHPAD Larmeroux soutient que le tribunal administratif a commis des erreurs de droit et d'appréciation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02498_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G E ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'école

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01088_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 1808938 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a prononcé la décharge de la taxe sur les salaires afférente aux rémunérations de son directeur général, au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00946_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un jugement n° 2102888 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande regardée comme tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'Office français de

Source officielle

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