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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2019 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, en tant qu'elle
Juge des référés
ORCA_25TL00068_20250819
19 août 2025
H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de leur accorder
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00321_20230503
3 mai 2023
D B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention du Port a rejeté sa demande de réintégration.
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
Vu le code de justice administrative.
ORCA_25BX00642_20250724
24 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a
ORCA_21BX03300_20220719
19 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé le
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02716_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier
ORCA_25NC00868_20250606
6 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Strasbourg
ORCA_25NC00916_20250509
9 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Strasbourg
ORCA_25NT01224_20251114
14 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision implicite née le 27 mai 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
Par un jugement n° 2107866 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24DA01125_20241115
15 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire Assistance publique - Hôpitaux de Paris (GHU AP-HP)
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
, directeur régional adjoint, directeur territorial et directeur régional.
1ère Chambre
DCA_23VE00476_20250311
11 mars 2025
La société en nom collectif (SNC) INTERDIS a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
6ème chambre
DCA_22NT00548_20231031
31 octobre 2023
Cette dernière demande, quant à elle, l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 janvier 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
L'EHPAD Larmeroux soutient que le tribunal administratif a commis des erreurs de droit et d'appréciation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G E ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'école
DCA_21VE01088_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 1808938 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a prononcé la décharge de la taxe sur les salaires afférente aux rémunérations de son directeur général, au titre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00946_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2102888 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande regardée comme tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'Office français de
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