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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00088_20241003
3 octobre 2024
, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an (). " Aux termes de l'article L. 611-3 du même code, applicable à la date de la décision
6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
Il mentionne l'identité de deux témoins, C A âgée de 59 ans et Mamadou A âgé de 60 ans, et indique qu'après l'enquête à laquelle il a été procédé à la barre du tribunal, l'enfant D B A, fils de M.
5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
, si le mariage ou l'union civile est antérieur à la date d'introduction de sa demande d'asile ; () 3° Par les enfants non mariés du couple, âgés au plus de dix-neuf ans. () L'âge des enfants est apprécié
Juge des référés
ORCA_25NC02154_20251017
17 octobre 2025
de douze mois et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
ORCA_23VE01481_20241119
19 novembre 2024
de deux ans.
2ème chambre
DCA_25PA01309_20250604
4 juin 2025
A est entré sur le territoire français en novembre 2019, à l'âge de vingt-neuf ans.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01757_20230901
1 septembre 2023
ORCA_22LY03143_20230406
6 avril 2023
Elle n'est pas dépourvue d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de dix-neuf ans et où résident notamment ses parents.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01091_20231012
12 octobre 2023
B fait valoir qu'il réside en France depuis six ans, qu'il est titulaire depuis le 24 janvier 2019 d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société " M.U.S Service ", pour occuper un emploi à temps
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
Ils soutiennent que : -le sur-risque de développer une narcolepsie à la suite d'une vaccination au Pandemrix a été démontré chez les jeunes de moins de dix-neuf ans mais également chez les adultes pour
DCA_24VE00330_20240919
19 septembre 2024
Si, par ailleurs, le jeune C est scolarisé en France depuis trois ans, l'enfant a néanmoins quitté la Géorgie à l'âge de sept ans après avoir réalisé deux années de scolarité en école élémentaire.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05038_20240412
12 avril 2024
ans alors que le requérant était, au moment de cette demande, âgé de 18 ans, 8 mois et une semaine.
2ème Chambre
DCA_21NT02495_20220506
6 mai 2022
sa demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue ; / 3° Par les enfants non mariés du couple, âgés au plus de dix-neuf ans. / Si le réfugié () est un mineur non marié, il peut demander
ORCA_22LY03085_20230206
6 février 2023
Elle a sollicité son admission au séjour le 14 octobre 2019 pour raisons médicales et s'est vu délivrer un titre de séjour valable neuf mois, du 6 avril 2020 au 5 janvier 2021.
3ème chambre
DCA_22PA05230_20230621
21 juin 2023
de trois ans.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01228_20240219
19 février 2024
et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. (…) III. – L'engagement de location mentionné au I doit prendre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00396_20230517
17 mai 2023
d'un an.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03419_20240404
4 avril 2024
B A, ressortissant Kosovar âgé de vingt-neuf ans, est entré fin 2012 en France avec ses parents, alors qu'il était encore mineur, pour y demander l'asile.
DCA_24LY01166_20240711
11 juillet 2024
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