Il justifie avoir effectué ses études en France, puis avoir obtenu en février 2020 une licence de génie civil à l'université de Lille durant l'année universitaire 2019/2020. Si M.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, devenu l'article L. 431-5, par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas une menace

société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de ces dispositions par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas une menace

B... se prévaut notamment de son ancienneté de séjour, de son insertion professionnelle et de la circonstance que sa présence ne constitue pas une menace pour l’ordre public.

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Mme A se prévaut de la présence de sa sœur en France qui l'héberge, des liens qu'elle a tissés sur le territoire français et du fait qu'elle souhaite faire venir sa fille en France.

B, qui s'est vu refuser à plusieurs reprises l'accès aux études en droit qu'il envisageait initialement, n'a validé aucune de ses trois années de licence universitaire en sciences politiques et n'a obtenu

Elle fait valoir que : - la procédure de licenciement de son salarié protégé, M.

avec la France, de la circonstance qu’il a déjà fait l’objet ou non d’une mesure d’éloignement et de la menace pour l’ordre public que représente sa présence sur le territoire français.

ménagers.

obstacle à ce que l'autorité compétente refuse de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France, dès lors que l'administration peut, indépendamment d'autres motifs de rejet tels que la menace

résiliation de l'acte engagement ; 7° la résiliation de l'acte engagement sans préavis, ni indemnité. " L'article 14 de la même délibération dispose que : " A la fin de son acte engagement ou en cas de licenciement

Quant à la scolarisation de leurs deux filles cadettes, la plus grande était inscrite, au titre de l'année 2022/2023, en première année de licence " sciences pour la santé " en vue de faire des études

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Il soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'erreurs de fait relative à sa date d'entrée en France ainsi qu'à l'existence de liens justifiant une régularisation ; - elle est entachée