Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, le préfet du Nord demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il annule la décision portant interdiction de retour sur

est dispensé de ministère d'avocat devant les cours administratives d'appel.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, M.

Il appartient toutefois à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme C devant le Tribunal administratif de Paris et devant la

Procédure devant la cour : I.

Ils soutiennent que les moyens invoqués par le ministre ne sont pas fondés. Par un arrêt n° 19BX01287 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête.

B représenté par Me Miran demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au ministre d'accorder la pension sollicitée ou à défaut de réexaminer sa demande

Il soutient que : - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés ; - la décision contestée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande la substitution, tiré du non-respect

Par un jugement n° 2207709 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2200085 du 23 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 21MA00861, puis au greffe de la cour administrative d'appel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, la SCI A et B, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion

Par un jugement n° 2401013 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2024, M.

La requête indique les nom et domicile des parties.

d'aides d'Etat illégales, soulevé pour la première fois en appel, repose sur une cause juridique distincte de celle dont procèdent les moyens de première instance et a, ainsi, le caractère d'une demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2023, 24 janvier 2023 et 19 mai 2023, Mme A, représentée par Me Crusoé, demande à la Cour, dans le dernier état de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) de prononcer un sursis à statuer et d'adresser au Conseil d'État

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la commune de Billy, représentée par la SCP Teillot et Associés agissant par Me Maisonneuve, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du