Il y a lieu d’écarter par adoption des motifs du jugement le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte. 3.

’urbanisme et de l’article UB3 du plan local d’urbanisme sont nouveaux en appel et ont été présentés après la cristallisation des moyens intervenue en première instance ; ils sont donc irrecevables ;

A réitère en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, son moyen selon lequel la décision attaquée est insuffisamment motivée.

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient signées par

A reprend devant la cour, sans l'assortir d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement, le moyen tiré de la méconnaissance de son droit d'être entendu.

moyens ou de nouveaux développements, est sans incidence sur ce qui précède. 4.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 8. En second lieu, M. B reprend en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté du 3 décembre 2020, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 6 et 7 du présent arrêt.

En deuxième lieu, M. et Mme A reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance les moyens tirés de l'insuffisance

A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges au point 2 du jugement entrepris.

de nature à l'autoriser à présenter une nouvelle demande de titre de séjour, alors que sa situation a déjà été examinée à plusieurs reprises à raison des mêmes éléments, à savoir sa durée de présence sur

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur de fait, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément nouveau qui suffise

Toutefois, en produisant de nouveaux articles de presse, il ne fait état d'aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges, selon lesquels le préfet

nouveaux à faire valoir qui auraient conduit le préfet à prendre des décisions différentes à son égard.

C soulève un moyen nouveau tiré de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français du fait de l'illégalité de la décision de refus de séjour.

peut, sans clore l'instruction, fixer par ordonnance la date à compter de laquelle les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux ".

Par un arrêté du 2 août 2016, le préfet de la Guadeloupe a, de nouveau, refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

la présente instance, au titre des frais qu'elle a exposés à l'occasion de cette instance.

B à l'appui de chacun de ces moyens.

n°2021-269 CE en tant qu'elle délivre un simple permis de construire modificatif est illégale par les mêmes moyens que ceux dirigés contre cette délibération en tant qu'elle délivrerait un nouveau permis