convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie de son ancienneté en France de 3 ans et de ses problèmes de santé (diabète et troubles psychiatriques

circonstances peu précises, avalé de l’eau de javel diluée, aucun signalement de nature à laisser présager un passage à l’acte imminent le 21 novembre 2015 n’avait toutefois été effectué par l’infirmière psychiatre

A est suivi depuis plusieurs années par un psychiatre qui a attesté, dans un certificat médical du 13 novembre 2020, que la suppression de ses soins entrainerait une décompensation grave, avec réapparition

n'est pas justifié dès lors qu'il ne présente pas un caractère adapté, nécessaire et proportionné ; - il ne présente aucun danger pour la société ni pour lui-même ainsi qu'en attestent le médecin psychiatre

Il ressort des certificats médicaux établis les 17 mai et 20 septembre 2023 par le psychiatre, praticien hospitalier, qui suit M.

suivi médical et les prescriptions dont elle bénéficie pour la prise en charge de son état de santé, dont notamment deux attestations, délivrées le 5 avril 2022 et le 5 juillet 2023 par un médecin psychiatre

Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie

E a porté plainte devant le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins à l'encontre du docteur F, chef du service de psychiatrie de l'Hôtel-Dieu, en lui reprochant d'avoir délégué

A D en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

Si Mme B conteste l'expertise du 28 janvier 2020 du médecin psychiatre le docteur F sur lequel s'est fondé cet avis, qui avait déjà eu à connaître de son état de santé le 11 septembre 2017 et le 25 novembre

Si Mme B conteste l'expertise du 28 janvier 2020 du médecin psychiatre le docteur F sur lequel s'est fondé cet avis, qui avait déjà eu à connaître de son état de santé le 11 septembre 2017 et le 25 novembre

, fait l'objet, depuis janvier 2019, d'un suivi psychiatrique et prend régulièrement plusieurs médicaments psychiatriques.

Au demeurant, le rapport d’expertise psychiatrique établi le 30 août 2024, postérieurement à la décision attaquée mais qui se rapporte à une situation préexistante, relève que M.

A a fait état en termes circonstanciés, aux pages 2 et 3 de ce document, des troubles psychiatriques dont souffre l'intéressé depuis sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance et qui se sont notamment

procédure dès lors que le préfet n'a pas recueilli préalablement l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration alors que, compte tenu des graves troubles psychiatriques

Toutefois, les certificats médicaux de son médecin psychiatre établis les 6 décembre 2019 et 1er mars 2022, s'ils attestent que son état de santé psychique est compatible avec une reprise d'activité, sont

Il soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son état de santé nécessite une opération chirurgicale et un suivi psychiatrique qui ne sont pas disponibles

Par ailleurs, le requérant produit un certificat d'un médecin psychiatre du groupement hospitalier sud des Hospices civils de Lyon (HCL), selon lequel le médicament Venlafaxine qui lui est prescrit pour

Le juge des référés du tribunal a diligenté une expertise médicale, confiée à un chirurgien orthopédiste, assisté d'un sapiteur psychiatre psychothérapeute.

L'appelant se prévaut d'une attestation médicale du 4 mars 2024 aux termes de laquelle il " présente une dépression sévère depuis plus d'un an, suivi par médecin psychiatre.