En premier lieu, les époux A... reprennent en appel les moyens tirés de l’insuffisance de motivation, notamment en fait, de la décision contestée et de l’incompétence de l’auteur de l’acte.

D, représenté par Me Meaude, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01342 en reprenant les mêmes moyens. La demande d'aide juridictionnelle de M.

D, représenté par Me Breillat, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX02903, par les mêmes moyens. M.

B... entend justifier qu’il ne représente pas une menace grave, réelle et actuelle à l’ordre public du fait notamment que les faits pénalement reprochés datent de 2015 à 2017, il ne ressort pas des termes

de justice administrative (article 3).

Ainsi, M. et Mme B n'ont pas justifié avoir présenté une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

A, représenté par conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des frais de procès.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

En deuxième lieu, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C 383/13 M. A, N. R.

somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes 25PA04533 et 25PA04917 sont dirigées contre le même jugement.

B, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas, à ce jour, du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle, alors que le courrier par lequel lui a été notifié

A, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle et n'a pas joint à sa requête une telle demande.

3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Djimi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 du préfet de la Guadeloupe

B sur le territoire français ne représente aucune menace pour l'ordre public, est suffisamment motivée. 14.

C, représenté par Me Paradeise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil en

de 1 200 euros à verser à son avocate au titre des articles L. 761 1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ainsi, au regard des attaches dont il justifie et de la menace pour l'ordre public qu'il représente, M.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges au point 7 des jugements litigieux. 6.