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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00485_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 10 mars 2026 et le 28 avril 2026, Mme E... et M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03783_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Par décision du 19 mai 2025, remise en main propre, l’OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil au motif qu’il n’avait pas sollicité l’asile dans le délai de quatre-vingt-dix

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 27 mars 2023, 13 juillet 2023 et 11 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A épouse C, représentée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03791_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête des époux C.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par suite, la requête présentée par cette société est devenue sans objet. Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02854_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01272_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La société " Parc éolien Thin Le Moutier " a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00593_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Si le comptable public refuse de se conformer à l'ordre de réquisition en estimant devoir se fonder sur un ou plusieurs des motifs prévus par les dispositions précitées du code général des collectivités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01501_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01397_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société ACTE IARD et la société Montboyer Métal, représentées par Me Guevenoux, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03207_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2021 sous le n° 21MA03207, puis au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03811_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La fermeture de l'iliostomie a été réalisée à l'hôpital Lariboisière en août 2013.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00183_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2023 et le 25 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01854_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, régularisée le 3 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02183_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

projet d'exploitation d'une carrière poursuivi par cette société sur le territoire de la commune de Mazaugues soit suspendu durant l'examen de cette demande, et à ce que l'arrêt de ce projet et la remise

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02649_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par suite, la requête d'appel de M. et Mme C, enregistrée le 25 septembre 2024, a été présentée tardivement et ne peut dès lors qu'être rejetée comme irrecevable. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un jugement n° 1805792 du 18 mai 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de l'association COLERE et autres.

Source officielle

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