La méthode de reconstitution alternative qu'elle propose, fondée sur les " achats de solides ", n'est ni plus fiable ni plus précise que celle retenue par l'administration, dès lors qu'elle repose sur

A, gérant de droit de la société, présentait un solde débiteur à hauteur de 47 068 euros au 31 décembre 2012.

acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences au syndicat de communes sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence par l’effet de la dissolution du syndicat, et le solde

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer à la somme de 149 415,66 euros le solde

avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Châteaudun a refusé de l'indemniser du solde

bis et suivants de l'annexe III au code général des impôts, dans la mesure où il justifie avoir remboursé la totalité des avances litigieuses à la clôture de l'exercice 2017, ainsi que l'établit le solde

n'implique nullement l'obligation pour la commune membre de lui transférer l'excédent d'investissement ; en l'espèce, la commune de Grand-Failly n'a jamais donné son accord pour transférer à la CCT2L le solde

Cergy-Pontoise de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 2 125 864,81 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux de la BCE majoré de sept points et de leur capitalisation, au titre du solde

aux encaissements les créances sur la clientèle au 31 décembre 2014 et extourner les créances au 1er janvier 2014, le résultat ne pouvant qu'être calculé en ajoutant aux encaissements la variation du solde

finances publiques de la Creuse l'a mis en demeure de s'acquitter de cette somme, assortie d'une majoration de 309 euros et d'enjoindre au même ministre de lui verser la somme de 558,59 euros au titre d'un solde

condamner la commune des Houches à lui verser une provision de 2 413 098,67 euros, outre intérêts moratoires contractuels, capitalisés, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros en règlement du solde

probant dès lors que l'analyse des relevés bancaires du prêteur corrobore l'origine de la provenance des fonds ; - il justifie d'un remboursement de 5 680 euros ; compte tenu des remboursements, le solde

Décompte général. - Solde : / 13.4.1.

Le lot n° 5, relatif aux finitions intérieures, a été confié à un groupement composé des sociétés France Sols SAS et SPR Bâtiment SAS.

B dans la comptabilité de cette société présentait, à la clôture de l'exercice 2011, un solde débiteur de 4 685,54 euros, tandis que ce solde était créditeur de 12,38 euros à l'ouverture de cet exercice

Selon l'article 3.3.2.6 du même CCAP relatif au règlement du solde et au décompte final : " La demande de paiement pour solde est également établie via le système Ediflex dans les mêmes conditions que

ordonner la suspension de l’exécution de la décision référencée « 48 SI » en date du 15 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Nord Sud, représentée par Me Beraud, demande au tribunal administratif de Marseille : 1°) de condamner la commune de Gréoux-les-Bains à lui verser la somme de 103 332,29 euros TTC, correspondant au solde

Elle soutient que : - le tribunal a considéré que l’association n’avait pas rempli ses obligations de transmission des documents pour obtenir « le versement à l’été 2025 du solde de 50 % du montant annuel

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser à titre de provision la somme de 430 024,02 euros au titre du solde