CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02689_20240229
29 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02956_20241219
19 décembre 2024
A ne justifie pas avoir effectivement sollicité la délivrance d'un titre de séjour après sa venue en France en 2020, notamment après ce mariage le 25 septembre 2020.
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
Il s'en remet notamment à ses premières écritures et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_22NT00539_20231020
20 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_25PA01197_20251121
21 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés à l’appui de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00890_20240726
26 juillet 2024
Si l'intéressé se prévaut de son mariage avec une ressortissante française en date du 19 mars 2022, ce mariage présente un caractère très récent à la date de la décision contestée.
3ème Chambre
DCA_23VE02170_20250626
26 juin 2025
Sur le moyen retenu par le jugement : 3. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
1ère Chambre
DCA_25NT02631_20260324
24 mars 2026
Il soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés et renvoie à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25NC02193_20251031
31 octobre 2025
A la suite de son mariage avec un ressortissant français, elle a bénéficié d’une carte de séjour temporaire valable du 6 mai 2022 au 5 mai 2023.
ORCA_22TL22153_20230209
9 février 2023
B se prévaut de son mariage avec une ressortissante française le 24 avril 2021 et fait valoir que sa relation de concubinage et leur vie commune sont plus anciennes.
DCA_21NT02434_20230922
22 septembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00429_20240625
25 juin 2024
A, ressortissant tunisien, est entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2020, selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03219_20230221
21 février 2023
qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
ORCA_23BX00913_20230816
16 août 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge et par ceux précédemment exposés. 4.
DCA_21MA02614_20221201
1 décembre 2022
Par suite, ce moyen ne saurait être accueilli. 13.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03041_20220926
26 septembre 2022
Mme B épouse A, en soulevant un moyen tiré de l'insuffisance de motivation dont serait entaché le jugement attaqué, doit être regardée comme critiquant les motifs retenus par le tribunal quant au moyen
DCA_22LY03643_20231123
23 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ORCA_25BX02633_20260305
5 mars 2026
Elle a sollicité, le 3 octobre 2024, son admission au séjour à titre exceptionnel à la suite de son mariage le 27 juillet 2024 avec un compatriote en situation régulière.
ORCA_25DA01514_20260120
20 janvier 2026
B... expose qu’il a vécu avec une ressortissante française à partir de mars 2022 et s’il s’est marié avec elle en mars 2024, le mariage était récent à la date de l’arrêté, la vie commune entre le mariage
ORCA_25NC02528_20251205
5 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales doit être écarté.
Page 36 sur 276
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.