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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02689_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02956_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A ne justifie pas avoir effectivement sollicité la délivrance d'un titre de séjour après sa venue en France en 2020, notamment après ce mariage le 25 septembre 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01263_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il s'en remet notamment à ses premières écritures et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00539_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01197_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés à l’appui de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00890_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Si l'intéressé se prévaut de son mariage avec une ressortissante française en date du 19 mars 2022, ce mariage présente un caractère très récent à la date de la décision contestée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02170_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur le moyen retenu par le jugement : 3. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02631_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés et renvoie à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02193_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A la suite de son mariage avec un ressortissant français, elle a bénéficié d’une carte de séjour temporaire valable du 6 mai 2022 au 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22153_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B se prévaut de son mariage avec une ressortissante française le 24 avril 2021 et fait valoir que sa relation de concubinage et leur vie commune sont plus anciennes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02434_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00429_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A, ressortissant tunisien, est entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03219_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00913_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge et par ceux précédemment exposés. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02614_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par suite, ce moyen ne saurait être accueilli. 13.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03041_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme B épouse A, en soulevant un moyen tiré de l'insuffisance de motivation dont serait entaché le jugement attaqué, doit être regardée comme critiquant les motifs retenus par le tribunal quant au moyen

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03643_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02633_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle a sollicité, le 3 octobre 2024, son admission au séjour à titre exceptionnel à la suite de son mariage le 27 juillet 2024 avec un compatriote en situation régulière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01514_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... expose qu’il a vécu avec une ressortissante française à partir de mars 2022 et s’il s’est marié avec elle en mars 2024, le mariage était récent à la date de l’arrêté, la vie commune entre le mariage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02528_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales doit être écarté.

Source officielle

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