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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01933_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur la régularité de l’ordonnance : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01702_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'acte attaqué manque donc en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00922_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur le refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00664_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00308_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

L'intéressé relève appel du jugement du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 17 janvier 2022. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02657_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Les moyens tirés de ce qu'il serait insuffisamment motivé doit dès lors être écarté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00530_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En appel, Mme B reprend dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses moyens de première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01800_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ainsi, le moyen d’erreur de droit doit être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02343_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05208_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mentionnés au b du 2 du III de l’article 1586 sexies du code général des impôts. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05017_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mentionnés au b du 2 du III de l’article 1586 sexies du code général des impôts. 7.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01777_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02063_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02401_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00495_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04557_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00261_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus au point 2 du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01044_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Au soutien de son moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03995_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Le 2 novembre 2018, l'intéressé a sollicité auprès du préfet des Deux-Sèvres sa régularisation au titre du travail.

Source officielle

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