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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01933_20260325
25 mars 2026
Sur la régularité de l’ordonnance : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01702_20220617
17 juin 2022
Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'acte attaqué manque donc en fait et doit être écarté. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00922_20250522
22 mai 2025
Sur le refus de séjour : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00664_20250731
31 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00308_20230626
26 juin 2023
L'intéressé relève appel du jugement du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 17 janvier 2022. 2.
ORCA_23MA02657_20240219
19 février 2024
Les moyens tirés de ce qu'il serait insuffisamment motivé doit dès lors être écarté. 3.
ORCA_25BX00530_20250627
27 juin 2025
En appel, Mme B reprend dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses moyens de première instance visés ci-dessus.
ORCA_25VE01800_20251110
10 novembre 2025
Ainsi, le moyen d’erreur de droit doit être écarté.
ORCA_25NT02343_20250905
5 septembre 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
ORCA_23PA05208_20251016
16 octobre 2025
mentionnés au b du 2 du III de l’article 1586 sexies du code général des impôts. 7.
ORCA_24PA05017_20251016
3ème Chambre
DCA_21VE01777_20230511
11 mai 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
ORCA_24MA02063_20240923
23 septembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
6ème chambre
DCA_23NT02401_20250128
28 janvier 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
ORCA_24PA00495_20251016
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA03894_20251016
ORCA_24PA04557_20251016
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00261_20240307
7 mars 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus au point 2 du jugement attaqué. 4.
ORCA_25BX01044_20260203
3 février 2026
Au soutien de son moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03995_20220818
18 août 2022
Le 2 novembre 2018, l'intéressé a sollicité auprès du préfet des Deux-Sèvres sa régularisation au titre du travail.
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