Considérant ce qui suit : 1. M.

400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

préfectoraux et indique, en particulier, que la consultation de la base Visabio a montré qu'elle s'est vu délivrer un visa par les autorités italiennes.

Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A, ressortissants algériens, sont entrés en France le 6 octobre 2021 munis d'un visa valable jusqu'au 13 septembre 2022.

1° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, doit être substituée à la base légale issue des dispositions de l’article L. 611-1 2° du même code qui a été retenue par le préfet

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. A...

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

: a) le conjoint d’une personne visée au paragraphe 1, point a) ou b), ou le partenaire non marié engagé dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique en vigueur dans l’État membre concerné