Par une décision du 15 janvier 2018, l'autorité militaire a refusé de renouveler son contrat. M.

Par ordonnance du 15 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 octobre 2021.

contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 15

Saint-Paul à leur verser la somme de 210 000 euros en réparation du préjudice que leur a causé l'emprise irrégulière de la commune sur leur parcelle cadastrée section BV n° 345 à Saint-Paul depuis le 15

Par un arrêté du 15 novembre suivant, de la motivation duquel il ressort que l'administration s'est fondée sur la double circonstance que le bien faisait partie du patrimoine de M.

Par un jugement n° 2303313 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A B, ressortissant camerounais se disant né le 15 février 2001, est entré en France en mai 2017.

Par un jugement n°s 2103733,2315655 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes.

demandé au tribunal administratif de Mayotte d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre, dans un délai de huit jours, les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 1901842 du 15

Par un jugement n° 2402019 du 15 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire d'Orgeval a retiré l'arrêté du 15

Par un jugement n° 2207647 en date du 15 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2301961 du 15 janvier 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un arrêt n° 21LY00044 du 15 juillet 2021, la cour a, dans son article 2, enjoint au ministre de la justice, garde des sceaux, de prendre

Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre sous astreinte au préfet Rhône de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement de l'article L. 313-15