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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02755_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, célibataire, n'avait pas la garde de sa fille et qu'il ne lui versait aucune pension alimentaire, l'administration ne précise pas le volume de la consommation en eau et en électricité facturé ou relevé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En outre, si Mme F produit des certificats de scolarité de ses deux filles inscrites en école maternelle et une attestation d'assurance scolaire souscrite par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03076_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme C D, ressortissante dominicaine née le 10 octobre 1996, a donné naissance, le 25 mars 2012 à Saint-Martin, à une fille qui a été reconnue par un ressortissant français, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ne bénéficie pas encore d'une reconnaissance de son handicap ; - l'instruction en famille est conforme à l'intérêt de leur fille ; - le tribunal a mal apprécié la situation de leur fille qui présente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01647_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
réfugié ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle a droit à un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant français, dès la date de déclaration de la nationalité française de sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02869_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
qu’il entretiendrait avec ses quatre filles.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02349_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lors qu'il réside en France depuis le 9 février 2020, soit depuis trois ans à la date de la décision en litige, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française et qu'il est le père d'une fille
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02435_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C n'apportait pas la preuve de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille. La décision d'interdiction de retour sur le territoire français est ainsi suffisamment motivée. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
avec ses petits-enfants dont elle s'occupe quotidiennement, qu'elle n'a qu'une fille unique qui dispose, avec son époux, d'une carte de résident permanent et qu'elle serait isolée en Chine, son époux,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la fille mineure de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02558_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... soutient être en situation de vulnérabilité, dès lors qu’il n’est pas hébergé et que sa fille mineure se trouve sur le territoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La circonstance selon laquelle la mention des demandes d'asile politique, enregistrées le 28 août 2020 soit postérieurement à l'acte attaqué, aux noms de ses deux filles ne figurent pas sur l'arrêté, demeure
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00734_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En premier lieu, Mme B soutient qu'elle réside en France depuis sept ans, avec sa fille mineure.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00833_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A déclare être entré en France en septembre 2018 accompagné de son épouse et de leur fille B née le 29 juillet 2015 en Algérie.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02025_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme C soutient qu'elle réside en France depuis le 20 mai 2019 et qu'elle y a établi sa vie privée et le centre de ses intérêts compte tenu de la présence de ses deux filles et de son époux en France et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00057_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02698_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B se prévaut de l'ancienneté de son séjour régulier en France, de la présence de sa fille née le 7 janvier 2017 et de l'absence d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01367_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme A B, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), déclare avoir fui son pays avec sa fille pour rejoindre la Grèce en octobre 2019 afin de solliciter l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A leur soutien, il se prévaut des avis d'audience de sa fille et de Mme B devant la CNDA le 9 novembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - cette décision ne répond pas aux exigences légales de motivation dès lors que le préfet a omis de mentionner la présence de sa fille, née
Source officiellePage 36 sur 401