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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A fait valoir que cette adresse, où il était hébergé, ne correspond pas à sa domiciliation, étant accueilli par la Croix-Rouge Française au titre d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
projet se situe au sein d'un secteur de l'agglomération de la commune de La Ciotat, délimité au sud par la corniche Arène Cros surplombant la mer et coupé au nord d'un autre secteur de la commune par la route
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, d'une piscine et de l'aménagement des abords extérieurs sur des parcelles cadastrées section A n° 183 à 186 et 179 à 182, ainsi que sur les parcelles AC n° 450, 453 à 455, 467 et 1250 situées 600 routes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02812_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de séjour, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Rossler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de Bois-Vieux, à l'est par la route de Pact et à l'ouest par la route de la Combe, et se terminant au sud en limite d'urbanisation, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le classement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elles se trouvent donc en dehors de l’enveloppe urbaine du quartier des Outalays, qui s’organise le long de la route des Outalays et au Nord du ruisseau, sans que la proximité avec cette route et les réseaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle classe en sous-secteur AdL2 les parcelles cadastrées section AR n°s 64 et 67, situées route
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des assurances ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Alors qu'il circulait le 12 janvier 2017 vers 23 heures sur la route départementale (RD) n° 601 dans l'agglomération de Dunkerque (Nord), M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
part, sursis à statuer sur le surplus des conclusions jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de la propriété de la bande de terrain située au droit de la parcelle et la route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du jugement n° 1807611 du tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2019 lui ayant enjoint, en lien avec le département de l'Ain, de faire supprimer le ralentisseur situé en agglomération sur la route
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
2025 par lesquels le maire de Maubeuge a délivré à la société European Homes 379 des permis de construire respectivement trente-huit et cinquante-huit logements sur un terrain situé rue Georges Sand, route
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01048_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à la SCI le Whymper Lodge un permis de construire deux bâtiments de 18 logements sur un terrain situé route
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SAS Perla Di Mare, pour le réaménagement du village de vacances Perla Di Mare, sur les parcelles cadastrées 123 C 2155, 123 C 2156, 123 C 2157, 123 C 2158, 123 C 598, 123 C 599, sur un terrain situé route
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01148_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins a délivré un permis d'aménager à la SARL La Pouresse en vue de la création de 19 lots à bâtir sur les parcelles B n° 1216, 1299, 997 et 998, sises 485 route
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03155_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02101_20220818
18 août 2022
18 août 2022
d'Eguilles a retiré le permis de construire qu'il lui avait tacitement délivré le 14 juillet 2019, pour la construction d'une habitation de 86 m² sur une parcelle cadastrée section AV n° 592, située 93 route
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