Y, septième adjoint au maire de Saint-Malo. Il ressort de l'arrêté du 7 avril 2022 produit par la commune de Saint-Malo que le maire a délégué à M.

Par un arrêté du 4 janvier 2021, le maire de la commune de Douvaine a délivré à la société l'Immobilier.net un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation de deux résidences

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 5 mars et 14 mai 2024, la communauté de communes du Pays de Falaise, représentée par Me Agostini, demande à la cour de rejeter la requête de la société

L'arrêté du 13 février 2024 de non-opposition à déclaration préalable déposée par Mme B en vue de la réalisation d'un lotissement a été pris par le maire de Saint-Nazaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

J, désormais représentés par Me Gourdon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Vias des

I K ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tosse a accordé à la société FP Real Estate un permis d'aménager un lotissement de

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 13 septembre

Le 21 mars 2019, M. B a déposé en mairie de Romanswiller une déclaration préalable en vue de la réfection du garage de la maison et de l'ajout d'un " carport ".

B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de Sorgues a délivré à la société à responsabilité limitée La M@gnaneraie 53 un permis

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 février 2020, le 25 février 2021 et le 31 mars 2021, M.

Le 1er mars 2017, M.

Le permis de construire valant division a été délivré par le maire le 8 juin 2018. Par un premier jugement du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de Mme B, de M.

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Marseille du 7 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la

Cette règle doit être étendue au cas où un recours administratif est mal défini et mal dirigé. 7.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire enregistré le 12 septembre 2024 et non communiqué, Mme C F et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement n° 1802200 du 23 juillet 2020, confirmé par l'arrêt de la cour n° 20LY02765 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble

le 21 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Bidartpole, représentée par Me Dualé, a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire

Par un jugement n° 2006872 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du maire de Venelles du 26 juin 2020.