B D et destinée à déterminer la cause des désordres affectant la salle des fêtes située rue des Sports sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré.

Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, sous le n° 24NC01607, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2°

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit de mémoire.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société Artelia, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler

A a saisi le tribunal administratif de la Martinique concernant sa situation relative à une entrave à la liberté du travail et discrimination, de ses litiges pendant devant le juge des affaires familiales

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de la commission académique d'appel en matière de discipline en date

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les notes qu'elle a obtenues aux épreuves d'éducation physique et sportive, de

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Neaufles-Saint-Martin

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mai 2024 du président

Elle soutient que les moyens soulevés par la SA Alain Martinière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de Me Martin pour M. A.

B A, à Me Martin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Martinez, président, M.

Pour le village de Bernay-Saint-Martin, l'étude d'impact ne comporte pas de plan.

Par un jugement n° 1800768 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Synergie Caraïbes VD a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle

Article 2 : L'Etat versera à Me Martin, conseil de M.

Par un jugement n° 1900396 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a annulé cette décision en tant que le ministre de l'intérieur a refusé à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immobilière Bograin a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'avis de mise en recouvrement