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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00772_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Toutefois, il ressort du dossier, en particulier des accusés de réception générés automatiquement par DubliNet, du formulaire de constat d'accord implicite, ainsi que du message du point national d'accès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00775_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Toutefois, il ressort du dossier, en particulier des accusés de réception générés automatiquement par DubliNet, du formulaire de constat d'accord implicite, ainsi que du message du point national d'accès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01637_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., il ressort du courriel des services préfectoraux en date du 11 octobre 2023, antérieur à l’arrêté contesté et dont les services préfectoraux établissent la remise effective, que ce message adressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00680_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par ailleurs, si elle produit une attestation et des photos concernant la pratique du football dans un club de son fils mineur ainsi qu'un message électronique du 13 mars 2024 d'une connaissance concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01833_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du droit d'asile et des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au soutien duquel ils produisent des échanges de messages
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02984_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
d'aucune insertion sociale particulière sur le territoire français, ne peut pas plus se prévaloir d'une particulière insertion professionnelle en France par la seule production de captures d'écran de messages
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des termes de l'avis du collège de médecins de l'OFII que celui-ci a été rendu collégialement par les docteurs Mbomeyo, Mettais-Cartier et Signol, qui ont été régulièrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02141_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier, notamment des échanges de messages avec son père, résidant au Gabon, que les relations que la requérante entretient avec ce dernier sont conflictuelles et que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03219_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat telle qu'elle ressort notamment d'une décision du 6 décembre 2006 n° 255492 Messali, " lorsqu'une société est invitée en application de l'article 117 du code général
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04499_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un message du 29 janvier 2024, le préfet de police l'a informée de ce que sa demande de récépissé avait été classée sans suite et qu'elle avait fait l'objet d'une décision de refus de séjour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
25 février 2026
plus ayant reçu le vaccin mentionné au présent alinéa doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, avoir reçu une dose complémentaire d'un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
compétences particulières, un niveau de qualification élevé, implique une mise en relation avec les archives nationales et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
fait et d'erreur dans la qualification juridique des faits concernant le motif tiré de l'envoi d'e-mails prétendument menaçants, dès lors qu'à compter du 17 octobre 2017, il n'avait plus accès à sa messagerie
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03975_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / Il ne peut se charger d'aucun message et d'aucune mission, acheter ou vendre aucun produit ou service pour le compte des personnes qui lui sont confiées. / Il ne peut leur remettre ni recevoir d'elles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
lesquelles la directrice de l'office du tourisme durant cette période était un agent de la commune ne sont assorties d'aucun commencement de preuve, lequel ne peut résulter de sa seule adresse de messagerie
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT03788_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C a, dans des messages électroniques, qualifié expressément des officiers du centre d'incompétents et a déploré la promotion de l'un d'eux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01929_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B I et Mme G produisent également des historiques de messagerie et justifient de l'identité du titulaire des numéros avec lesquels M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00791_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A était toujours en cours d'examen auprès de l'OFPRA et n'avait pas encore fait l'objet d'une décision de clôture, ce que confirme un message électronique des services de la préfecture du 13 février 2024
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à un examen particulier de la situation des différents salariés du site ; - la sanction en litige est entachée d'une erreur dans ses motifs en ce qu'il est produit la preuve de la notification du message
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A a échangé ses activités avec une collègue, sans y être autorisé par sa hiérarchie et que lors de son repos sur place, entre 11h30 et 12 heures, il s'est abstenu de répondre au message d'une collègue
Source officiellePage 36 sur 79