Par un jugement n° 2320529 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2224795 du 26 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301539 du 22 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de marge commerciale insuffisant d'environ 15 % pour le secteur, des bandes de caisse pour la vente au détail qui n'ont pas été conservées du 1er janvier au 26 juillet 2010, des bandes de contrôle papier

Le moyen tiré de l'absence de restitution des copies des fichiers est ainsi inopérant. 15.

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet arrêté. Il fait appel du jugement du 11 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302391 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2400799 du 8 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2314803 du 25 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2411438 du 13 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires

utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions : « (…) Le requérant transmet chaque pièce par un fichier

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, la copie des fichiers (…). ».

", alors que la consultation de ce fichier n'avait privé le demandeur d'aucune garantie, que le refus de titre de séjour était également justifié par l'incohérence du parcours migratoire de l'intéressé

Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.

Elle a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris qui a été enregistrée le 13 novembre 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

2021 par lequel le préfet du Calvados lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie dans un délai de trois mois, a décidé de son inscription au fichier

Bouches-du Rhône a rejeté sa demande reçue le 27 juillet 2021 tendant à lever l'interdiction d'acquérir et de détenir une arme dont il est l'objet et à ce qu'il soit procédé au retrait de son identité du fichier

Il soutient que : - sa demande était recevable dès lors que chaque fichier était bien numéroté et correspondait à un signet, et qu'il ignore comment ces signets ont pu disparaître ; - l'arrêté attaqué