Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce changement de destination a été sollicité en vue de la création d'une activité de restauration/ discothèque.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
À l'issue du contrôle sur pièces dont a fait l'objet M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
À l'issue du contrôle sur pièces dont a fait l'objet M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
, au lieu-dit Sagne Crose sur le territoire de la commune de La Côte-en-Couzan, et enfin pour la construction de quatre éoliennes, au lieu-dit le Grand Caire sur le territoire de la commune de Saint-Jean-la-Vêtre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B présente ses écritures en son nom, en se prévalant de sa qualité de chef de l'établissement du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans, et non au nom de cet établissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant la société SPADA.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le pylône est situé en angle et à l'extrémité du terrain d'assiette au croisement de la ruelle Sainte-Jeanne et d'un chemin communal.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03062_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 12 décembre 2022, M. et Mme B A et l'association Assez, représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, demandent à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00291_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01242_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01588_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00933_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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