CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01530_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00472_20230316
16 mars 2023
DCA_22LY03042_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03540_20240711
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées (CAEG), a procédé au retrait de l'agrément délivré à M.
DCA_21BX02871_20230706
judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées : " Sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure
5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
DCA_20LY02027_20220518
18 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du 123 avenue du Général Leclerc a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rehaussements
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02901_20230420
20 avril 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pri Man a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la procédure de vérification de comptabilité : 2.
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
Sur la procédure de contrôle : 7.
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
DCA_21DA02160_20230316
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_22PA04952_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Comet Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02167_20221219
19 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02164_20220825
25 août 2022
9ème Chambre
DCA_23PA02551_20241213
13 décembre 2024
DCA_21NC01248_20230622
22 juin 2023
S'agissant de la procédure de rectification : 6.
Page 36 sur 5757