Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2023 et 29 mars 2025, la commune de Passy, représentée par Me Cortes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 11 octobre 2024, Mme D et Mme B, représentées par Me Cortes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire en intervention enregistré le 19 juin 2020, la société Alliance MJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée A, représentée par Me Cortes, demande à la

; cette surcharge n'est pas établie ; l'absence de réception physique des travaux n'a pas permis de déceler, en temps utile, la présence de débris amiantés, laissés à l'air libre, et a entraîné des coûts

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes-Torrea, représentant le préfet de

. - COTISATIONS D`IR MISES À LA CHARGE DE PERSONNES MORALES OU DE TIERS. - RETENUES À LA SOURCE. - EXONÉRATION DE LA RETENUE À LA SOURCE DES BÉNÉFICES DISTRIBUÉS PAR UNE SOCIÉTÉ FILIALE ÉTABLIE DANS UN

récapitulatif, enregistrés le 23 novembre 2020 et le 5 juillet 2022, le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs du Val de Seine, représenté par Me Costa

demande, la pétitionnaire a rempli un formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 du projet, établi d'après un document type fourni par la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Ces documents indiquent qu'il est né le 29 novembre 2001 à Cosa, commune de Ratoma, ville de Conakry sous le patronyme de Thierno A.

Il résulte également des constations effectuées par les mêmes services ainsi d'ailleurs que des auditions réalisées à cette occasion, que la hauteur de l'entonnement de la passe à canoë, construite dans

D F a demandé au tribunal de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Duhil de Bénazé représentant les consorts D ; - et celles de Me Costa substituant Me Muscatelli représentant la commune de Sisco.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gancel a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, d'une part, des cotisations

Sur le bien fondé des impositions : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015 et 2017 : 5.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Costa, puis par Me Gien, avocates, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

B soutient qu'il est menacé en Egypte en raison de son appartenance à la minorité copte, qu'il a fait l'objet d'une tentative de meurtre à la suite d'un différend relatif à des fouilles archéologiques

demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 27 août 2014 au 31 août 2016, des cotisations

anxio-dépressive, alors, en outre, qu’il ressort des pièces produites par le centre hospitalier d’Avallon que, par des décisions du 7 juillet 2023 la Chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche Comté

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment des constations résultant de l'examen clinique de D effectué le 19 août 2017, dont le caractère complet n'est pas contesté, qu'un diagnostic d'accident