séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. M.

Le 13 janvier 2020, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Enfin, si Mme B soutient que l'avis du collège des médecins de l'OFII est devenu obsolète, son état de santé s'étant dégradé pour atteindre le stade d'une insuffisance rénale chronique sévère de stade

Par une délibération du 6 juillet 2019, le conseil municipal de Nîmes (Gard) a approuvé la désaffectation, le déclassement et la cession du stade de football des Costières à M.

A l'issue de son année de stage, il a été affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis. L'intéressé a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Montreuil.

; l'administration a volontairement caché des informations portant sur la surfacturation du matériel, ces éléments ne figurant pas dans la proposition de rectification mais apparaissant seulement au stade

Le 22 février 2022, il a de nouveau sollicité son admission au séjour à raison de son état de santé.

séjour de Mme B aux motifs que si l'intéressée " a validé un diplôme universitaire d'Executive Coaching à l'Université de Cergy-Pontoise au titre de l'année universitaire 2018-2019 et effectué des stages

de séjour, qu'en cas de refus, elle serait susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays où elle serait légalement admissible

C à quitter le territoire français sans délai à destination, en cas d'exécution d'office, de tout autre pays que le Kosovo dans lequel il serait légalement admissible et lui interdisant de retourner sur

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République fédérale du Nigéria, née le 20 décembre 1992 à Warri, Delta State

Il résulte de l'instruction que lors de son admission au service des urgences du CHU de Clermont-Ferrand et de l'hospitalisation qui s'en est suivie, M.

Durant l'instruction de sa demande d'asile, il a sollicité auprès de la préfète de la Haute-Vienne son admission au séjour en raison de son état de santé.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

A..., ressortissant nigérian, né le 31 octobre 1982 à Edo State (Nigéria), est entré sur le territoire français le 1er mars 2021, selon ses déclarations, avec sa compagne et leurs deux premiers enfants

interprétation des échographies au sein de la maternité à l’hôpital Cochin ; le docteur C... conclut dans son expertise que les fautes dans le suivi de sa grossesse à la maternité de Port Royal, eu égard à la stagnation