Par une décision du 11 mars 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l’aide juridictionnelle partielle à M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/003886 du 13 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Par une décision du 20 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. D le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision n° 2023/002985 du 11 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. B.

Par décision du 2 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a rejeté leur demande d'aide juridictionnelle.

condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 26 septembre 2025, la caducité de la demande d’aide juridictionnelle du requérant a été constatée.

B A se prévaut de la durée de sa présence en France, de sa maîtrise de la langue française, de ses expériences professionnelles sur le territoire français, de sa relation en cours avec une ressortissante

A de quitter le territoire français.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 3.

au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à leur propre bénéfice, en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

de nationalité française. ".

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le document produit aurait

Aux termes de son article L. 911-3 : " Saisie de conclusions en ce sens, la juridiction peut assortir, dans la même décision, l'injonction prescrite en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 d'une

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 6 février 2023, M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 5 septembre 2022.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations

A a obtenu le 25 août 2022 le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Ses conclusions tendant à l'obtention de l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont dès lors devenues sans objet. 3.