Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile. Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 21 juin 2021.

A, ressortissant guinéen né le 11 mai 1986, est entré en France le 9 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour, à la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 3 février 2017

D, ressortissant marocain né le 18 décembre 1997 à Anfa (Maroc), est entré sur le territoire français 28 septembre 2018 sous couvert d'un visa long séjour étudiant et a bénéficié d'un titre de séjour en

Il est entré régulièrement en France, le 22 novembre 2010, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant.

L'autorité territoriale communique ce tableau d'avancement au centre de gestion auquel la collectivité ou l'établissement est affilié. Le centre de gestion en assure la publicité.

Cette autorisation provisoire de séjour ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Cette autorisation provisoire de séjour ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Vu : - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français le 25 janvier 2015 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 9 janvier 2015

A, ressortissant pakistanais né le 25 novembre 1992, entré en France en 2014, avec un visa de long séjour délivré par les autorités italiennes, a présenté une demande d'asile rejetée par l'Office français

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'il justifierait de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels pour prétendre à une admission exceptionnelle au séjour

B, ressortissant sri-lankais né le 13 décembre 1977, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

J des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2107699 du 31 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

décision implicite ainsi que la décision expresse du 2 mars 2022 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de l'assigner à résidence sur le fondement de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour

L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux

Elle a sollicité le 4 janvier 2019 son admission au séjour sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 et du 3° de l'article L. 314-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

D’une part, contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des termes de l’arrêté en litige le préfet s’est fondé sur l’absence de visa long séjour pour lui refuser la délivrance d’une carte

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre