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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00914_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement nos 2204164-2204165 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01766_20230807
7 août 2023
sous le numéro susvisé, la requête de la SCI IMA tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2300153 du 9 janvier 2023 par laquelle la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné
ORCA_25VE00422_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Abdessemed, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01272_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement du 12 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme du 8 février 2021 obligeant Mme B et M.
6ème Chambre
DCA_24PA02551_20250305
5 mars 2025
Par un jugement n° 2406892/8 du 14 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis, à titre provisoire, M.
ORCA_23VE01411_20230906
6 septembre 2023
2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01289_20220518
18 mai 2022
Par un jugement n° 2102341 du 7 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon, après avoir admis M.
4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 2202479 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté.
ORCA_25LY00139_20260220
20 février 2026
A... et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03769_20220622
22 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, le CCAS de Clermont-Ferrand a indiqué se désister de sa requête. Par lettre du 31 mai 2022, ce mémoire en désistement a été communiqué à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00510_20230628
28 juin 2023
Par un jugement n° 2300199 du 19 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour tardiveté.
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me de Cosnac, avocat, s'en remet à l'appréciation de la cour.
ORCA_23LY02024_20231009
9 octobre 2023
Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a fixé un pays de destination
7ème chambre
DCA_24PA01322_20241205
5 décembre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Boudjellal, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 20 novembre 2023, le préfet de police a prononcé à l'encontre de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00638_20240917
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2400104 du 13 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis Mme B provisoirement à l'aide juridictionnelle, annulé la décision du
DCA_23LY02431_20241030
30 octobre 2024
Par un jugement n° 2303431 du 4 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_21VE03479_20220531
31 mai 2022
A un jugement n° 2109494 du 29 novembre 2021, la magistrate désignée A la présidente du tribunal administratif de Versailles a admis M.
ORCA_22VE01827_20221221
21 décembre 2022
Me Werba a toutefois informé la cour qu'il se dessaisissait au profit de Me Tahinti, lequel a été désigné pour assister M.
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
pays de destination de cette mesure d'éloignement.
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
le pays de destination de cette mesure d'éloignement.
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