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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02859_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement no 2308778 du 7 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00330_20240411
11 avril 2024
Par un jugement no 2318021 du 22 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_23PA04641_20240405
5 avril 2024
demande d'asile.
3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
A E, fils de M.
DCA_22PA03406_20230517
3ème Chambre
DCA_23VE02397_20250612
12 juin 2025
de non-admission dans le système d'information Schengen.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00266_20250630
30 juin 2025
C relève appel du jugement du 31 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2019-RH-578 du 16 juillet 2019 ainsi que sa demande indemnitaire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15, 22 mars, 21 avril et 2 mai 2023, la SCI Almosnino, représentée par Me Ladaoui, demande à la cour : 1°)
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
Par jugement n° 1903200 du 26 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 9 octobre 2024, M.
6ème chambre
DCA_23NT03803_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 21 mars 2024, Mme L E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02358_20230404
4 avril 2023
B fait appel du jugement du 19 septembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.
4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01813_20231206
6 décembre 2023
B demande l'annulation du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient que : - la fin de non-recevoir opposée par le ministre et tirée de l'irrecevabilité, sur le fondement de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales, des conclusions aux fins de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
Par deux jugements nos 2003403 et 2003404 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : I.
DCA_22NT01409_20230124
24 janvier 2023
; 2°) de rejeter les demandes présentées devant ce tribunal par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02352_20221125
25 novembre 2022
B doit être regardé comme faisant appel du jugement du 19 août 2022 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2022 et les 30 mai et 30 novembre 2023, la société PPMPP, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Rennes.
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