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2 642 résultats pour « demande procédant de la demande initiale et tendant aux mêmes fins (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02859_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement no 2308778 du 7 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00330_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un jugement no 2318021 du 22 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04641_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

demande d'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A E, fils de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03406_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A E, fils de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02397_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00266_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

C relève appel du jugement du 31 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04593_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2019-RH-578 du 16 juillet 2019 ainsi que sa demande indemnitaire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00758_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15, 22 mars, 21 avril et 2 mai 2023, la SCI Almosnino, représentée par Me Ladaoui, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02141_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par jugement n° 1903200 du 26 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 9 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03803_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 21 mars 2024, Mme L E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02358_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B fait appel du jugement du 19 septembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01813_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B demande l'annulation du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00580_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir opposée par le ministre et tirée de l'irrecevabilité, sur le fondement de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales, des conclusions aux fins de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00411_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par deux jugements nos 2003403 et 2003404 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01409_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

; 2°) de rejeter les demandes présentées devant ce tribunal par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02352_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B doit être regardé comme faisant appel du jugement du 19 août 2022 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22228_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2022 et les 30 mai et 30 novembre 2023, la société PPMPP, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02573_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Rennes.

Source officielle

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